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85 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 99NC00137

...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 1999 présentée pour M. Hugo X, demeurant ..., par Me Clément, avocate à la cour de Paris ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longevilles-Mont-d'Or à lui verser la somme de 4 681 469 francs avec intérêts capitalisés à compter du 27 avril 1995 en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité du classement en zone inconstructible du terrain qui lui appartenait ; 2°/ de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 février 2007, 04NC00609

...CLEMENT...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour ; 1 d'annuler le jugement n° 00-626/00-793 du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge, d'une part, de suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1994, 1995 et 1996, d'autre part, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période correspondant à ces mêmes années ; 2 de lui accorder la décharge demandée ; M. X soutient que : - la procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 28 février 2005, 02NC01300

...CLÉMENT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 11 juin 2004, présentée pour la société GSM représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats UGCC et associés ; la société GSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 9 août 2001 du préfet de la Haute-Saône l'autorisant à étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Esmoulins ; 2° de rejeter la demande des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 31 décembre 2021, 19NC00888

...CLEMENT... 19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC02877

...CLEMENT MICHELE... 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1200667 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14NC00320

...CLEMENT MICHELE... 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1200667 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16NC00093

...CLEMENT MICHELE... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de " dire et juger que le bénéfice de l'entreprise individuelle de M. et Mme D... afférent à l'exercice 2009 s'est élevé à la somme de 742 euros et de rejeter toutes les demandes, fins et conclusions contraires émanant de l'administration fiscale ". Par un jugement n° 1400763 du 26 novembre 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 99NC02459

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Troyes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 janvier 2006, 03NC01082

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN ; SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN ; SCP...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2003, sous le n° 03NC01083, présentée pour X... Annabelle X, élisant domicile ..., par Me Kroell, avocat ; X... X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 29 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité à la somme de 5.000 euros, indemnité provisionnelle comprise, le montant de la condamnation mise à la charge du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à la suite de l'accident dont elle a été victime le 18 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC00449

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu enregistrée le 24 mars 2009, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS 67220, représentée par son maire, par Me Philippot, avocat ; la commune de SAINT PIERRE BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801039 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 9 janvier 2008 par lequel le maire de la commune de SAINT PIERRE BOIS a autorisé l'utilisation d'une piste de moto-cross sur le territoire communal, a enjoint la commune de réexaminer des conditions d'utilisation de la piste dans un délai de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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