Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE00485

...SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SEDI a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier Mme B... E..., d'annuler la décision implicite de rejet du ministre en charge du travail née du silence gardé à la suite de son recours hiérarchique, enfin, la décision du 26 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 juin 2010, 08VE02829

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Bernard A demeurant ..., par Me Clement ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605851 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 mars 2007, 04VE03565

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est situé 100 route de Versailles à Marly-le-Roi Cedex 78163, par le Bureau Francis Lefebvre ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301708 en date du 18 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2003 par laquelle le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 janvier 2006, 05VE01647

...CLEMENT...Vu I° sous le n° 05VE01647, la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES, Bureau des Etrangers, 1 avenue de l'Europe à Versailles Cedex 78010 ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0405001 en date du 20 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mlle X, sa décision du 3 août 2004 par laquelle il a refusé de lui délivrer une carte de séjour et lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° de rejeter la demande présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 04VE00618

...CLEMENT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Aïcha X demeurant ..., par Me Clément ; Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004 au greffe de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 27 janvier 2005, 02VE00921

...CLEMENT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Magali X ; Vu la requête, reçue par télécopie le 13 mars 2002 et enregistrée au greffe de la Cour administrative...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.