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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 18MA02192

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...CLAUZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers, aux lieux-dits " A... de Cournon ", " Le Grand Bosc " et " La pièce Basse ". Par un jugement n° 1604180...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2016, 14MA02850-14MA02871

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...CABINET FELIX-RESBEUT CHABANON-CLAUZEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint­Quentin-La-Poterie a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien situé avenue Pierre de Cabissole, cadastré AR 394, d'une superficie de 3 389 m2 appartenant à la société Union des coopératives vinicoles de I'Uzège, et de mettre...

France | 10/10/2016 | 5ème chambre - formation à 3
 
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