Recherche de avec pour avocat CLARA dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP CLARA-COUSSEAU-OPUVRARD ET ASS....Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 8 avril 1999 sous le n° 99BX00761 et le mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la S.A.R.L. X... Transports de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de remettre à la charge de la S.A.R.L. X...

...SCP CLARA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SA BELLIN, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la SA BELLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4.265.621,95 F au titre des intempéries lors du chantier de la RN 10 et 837.536,32 F au titre du décompte général et définitif du marché ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 4.265.621,95 F et 837.536,32 F avec intérêts...

...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 21 mai 1999, le 6 juin 2000, le 23 janvier 2001 et le 24 janvier 2002 présentés par la S.C.I. DES GRANDS MORTIERS ayant son siège social, ... par Me Y... ; La S.C.I. DES GRANDS MORTIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Poitiers à réparer les préjudices résultant de la présence d'arbres et à ce que soit ordonné à la commune de remplacer lesdits arbres, sous...