Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHIRITA R. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE AXINTE c. ROUMANIE, 2014, 001-142468

...ALEXA M. ; CHIRITA R....TROISIÈME SECTION AFFAIRE AXINTE c. ROUMANIE Requête no 24044/12 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axinte c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

CEDH | 22/04/2014 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE SINDICATUL « PĂSTORUL CEL BUN » c. ROUMANIE, 2013, 001-122705

...CHIRITA R....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SINDICATUL « PĂSTORUL CEL BUN » c. ROUMANIE Requête no 2330/09 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 En l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Boštjan M. Zupančič, Elisabeth Steiner, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena...

CEDH | 09/07/2013 | Cour (grande chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award