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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09LY00957

...COUDERT-DEMOUSTIER CHAMARD-ONDET...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour M. Stéphane A, architecte en chef des monuments historiques, domicilié 54 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701607 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 12 mars 2009, en ce qu'il l'a condamné à verser la somme de 356 068,93 euros outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2007 et capitalisation au 11 septembre 2008 à la commune d'Albepierre-Bredons en indemnisation des désordres affectant la charpente et la toiture de son église ; 2° de rejeter la demande présentée contre lui...

France | 04/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 05LY02019

...CHAMARD-ONDET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Georges C, domicilié ..., M. Jean-Claude A, domicilié ..., M. Robert B, domicilié ..., M. Jean-Claude D, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301399 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Loudes à leur verser la somme de 48 415,65 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2001 et de leur capitalisation, au titre de leurs honoraires, ainsi que la somme de 2 280,62 euros assortie...

France | 21/01/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06LY00531

...COLETTE CHAMARD-ONDET...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour la SCI DMCR, dont le siège est 8 rue du Foirail à Cournon d'Auvergne 63800 et M. et Mme Daniel X domiciliés ..., par Me Chamard-Ondet, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-421 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Cournon d'Auvergne Puy-de-Dôme du 13 janvier 2005 approuvant la modification n°1 du plan local...

France | 21/06/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
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