| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 mars 2017, 16VE00742
63-045 Sports et jeux. Courses de chevaux. ... ...CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et la société d'entraînement Cédric A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision des commissaires de France Galop en date du 9 octobre 2013 infirmant, d'une part, la décision des commissaires de courses de Dax en date du 12 juillet 2013 en ce qu'elle a appliqué un dédit de 1 500 euros par cheval déclaré non partant sans motif, et, d'autre part, appliquant un dédit de 220 euros pour le retrait de la pouliche Star Chope, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 mars 2017, 16VE00743
63-045 Sports et jeux. Courses de chevaux. ... ...CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et la société d'entraînement Mathieu A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision des commissaires de France Galop en date du 9 octobre 2013 infirmant, d'une part, la décision des commissaires de courses de Dax en date du 12 juillet 2013 en ce qu'ils ont appliqué un dédit de 1500 euros par cheval déclaré non partant sans motif et, d'autre part, appliquant un dédit de 600 euros pour le retrait du poulain Karadargent, de 280...