Recherche de avec pour avocat CEYLAN A.D. ; KALAN GUVERCIN S. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE MURAT AKSOY c. TURQUIE, 2021, 001-208899
...CEYLAN A.D. ; KALAN GÜVERCİN S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MURAT AKSOY c. TURQUIE Requête no 80/17 ARRÊT Art 34 • Requérant pouvant toujours se prétendre « victime » au regard du paiement d’une somme manifestement insuffisante à titre de réparation Art 5 § 1 c • Détention provisoire irrégulière et arbitraire d’un journaliste sur la base de soupçons non plausibles de soutien à une organisation terroriste par le biais de ses articles et ses publications sur les médias sociaux critiquant le gouvernement Art 5 § 4 • Contrôle de la légalité de la détention • Absence d’accès illimit...
| CEDH, AFFAIRE ATILLA TAŞ c. TURQUIE, 2021, 001-207367
...CEYLAN A.D. ; KALAN GÜVERCIN S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ATILLA TAŞ c. TURQUIE Requête no 72/17 ARRÊT Art 5 § 1 c • Détention provisoire irrégulière et arbitraire d’un célèbre chanteur et chroniqueur sur la base de soupçons non plausibles de soutien à une organisation terroriste par le biais de ses articles dans un journal et ses messages sur Twitter Art 5 § 4 • Contrôle de la légalité de la détention • Absence d’accès illimité aux éléments de preuve mais connaissance suffisante de la teneur de ceux revêtant une importance essentielle pour une contestation efficace de la légalit...
