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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 février 2022, 21MA02748
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CETINKAYA;CETINKAYA;CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101314 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 21MA02748 le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 octobre 2016, 16MA01142
...CETINKAYA ; CETINKAYA ; CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et le courrier du 21 novembre 2013 par lequel lui ont été communiqués les motifs de ce rejet. Par jugement n° 1400252 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. M. B..., représenté par Me C..., a transmis à la Cour une demande, enregistrée le 21 mars 2016 sous le n...
