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| CEDH, AFFAIRE AVYIDI c. TURQUIE, 2019, 001-194449
...CESUR Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AVYIDI c. TURQUIE Requête no 22479/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2019 DÉFINITIF 16/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Avyidi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25...
| CEDH, AFFAIRE IPSEFTEL c. TURQUIE, 2019, 001-191748
...CESUR Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İPSEFTEL c. TURQUIE Requête no 18638/05 ARRÊT Satisfaction équitable Cette version a été rectifiée le 28 mai 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 19 mars 2019 DÉFINITIF 19/06/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İpseftel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque...
| CEDH, AFFAIRE İPSEFTEL c. TURQUIE, 2015, 001-154734
...CESUR Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İPSEFTEL c. TURQUIE Requête no 18638/05 ARRÊT fond STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İpseftel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
