Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CESSO ; CESSO ; CESSO ; CESSO dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 octobre 2012, 12BX00603

...CESSO ; CESSO ; CESSO ; CESSO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. Stoyko X, élisant domicile chez Me Cesso 18 avenue René Cassagne à Cenon 33150, par Me Cesso ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 1104369 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de lui restituer son passeport ; 4° de...

France | 30/10/2012 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 octobre 2012, 12BX00604

...CESSO ; CESSO ; CESSO ; CESSO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour Mme Kalinka X, élisant domicile chez Me Cesso 18 avenue René Cassagne à Cenon 33150, par Me Cesso ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 1104367 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 octobre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de lui restituer son passeport ; 4° de mettre...

France | 30/10/2012 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 octobre 2012, 12BX00605

...CESSO ; CESSO ; CESSO ; CESSO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour Mme Donka X, élisant domicile chez Me Cesso 18 avenue René Cassagne à Cenon 33150, par Me Cesso ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 1104366 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de lui restituer son passeport...

France | 30/10/2012 | 3ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award