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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 14VE00528
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CENTRE D'AFFAIRES LE GRIFFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle leur foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2008. Par jugement n° 1207590 du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 14VE00529
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CENTRE D'AFFAIRES LE GRIFFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par jugement n° 1208464 du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 14VE00530
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CENTRE D'AFFAIRES LE GRIFFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par jugement n° 1206757 du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
