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...CENGIZ M....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE Requête no 27510/08 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Le requérant B. Les propos en cause C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant E. Autres éléments produits par les tiers intervenants II. LE DROIT INTERNE PERTINENT A. La Constitution de la Confédération suisse B. L’article 261bis du code pénal 1. Le texte de l’article 2. La...

...CENGIZ M. ; SARIHAN A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDOĞAN GÖKÇE c. TURQUIE Requête no 31736/04 ARRÊT STRASBOURG 14 octobre 2014 DÉFINITIF 14/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erdoğan Gökçe c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

...CENGIZ M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE Requête no 27510/08 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Perinçek c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...