Recherche de avec pour avocat CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204341, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 11 850,62 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204340, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 7 280,66 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1990 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204362, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 77 124,26 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1982 au 31 décembre 1989, assortie des intérêts moratoires, et...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Mariano X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203402, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 19 866,39 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1981 au 31 décembre 1988, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300542, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 76 006,80 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Mariano X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203404, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 22 398,11 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1988 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402426, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 10 903,31 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1987 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204342, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 37 177,59 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1990 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204339, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 23 972,76 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour Mlle Danièle X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201054, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 11 106,37 €, qu'elle avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1985 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
