Recherche de avec pour avocat CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Abadallah X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201672, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 13 437,31 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1981 au 31...
...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Walter X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200484, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 8 878,33 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1982 au 31...
...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Clément X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200437, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 10 631,34 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201476, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 65 820,17 € qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201501, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 34 278,16 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts moratoires, et...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour la SARL AUTO-ECOLE EUGENE, dont le siège est 3 rue des Marchands à Sélestat 67600, représentée par son gérant en exercice, par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; la SARL AUTO-ECOLE EUGENE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202125, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 26 771,57 €, qu'elle avait acquittée au titre...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour la SARL PIGNON AUTO-MOTO-ECOLE BOLLEY et ESCHENBRENNER, dont le siège est 39 avenue Poincaré BP 70214 à Sarrebourg 57402, par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; la SARL PIGNON AUTO-MOTO-ECOLE BOLLEY et ESCHENBRENNER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204345, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 65 007,61...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204347, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 25 678,36 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1981 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204361, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 15 388,66 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1990, assortie des intérêts moratoires...
...CEJEF- ALEXEN - S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300543, en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 34 360,48 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
