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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02921

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu, I°, sous le n° 14PA02921, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406371 en date du 5 juin 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2014 par laquelle le préfet de...

France | 17/03/2015 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02921,14PA03948

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu, I°, sous le n° 14PA02921, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406371 en date du 5 juin 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2014 par laquelle le préfet de...

France | 17/03/2015 | 10ème chambre
 
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