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2 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 05 février 2019, 18MA02931-18MA04403

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CAVASINO ; CAVASINO ; CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, à deux reprises, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1207375 du 18 avril 2014 et par une ordonnance n° 1406450 du 2 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 05/02/2019 | 4ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2016, 14MA03039

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...CAVASINO ; CAVASINO ; CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1207375 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. II - M. B... a demandé au tribunal administratif de...

France | 15/12/2016 | 3ème chambre - formation à 3