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...CAVALIE...Vu, la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE D'ARCHITECTES FAYE-HOELTGEN, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé 49 rue Montlosier à Clermont-Ferrand 63000, représentée par son gérant, et M. Eric A, architecte, demeurant ..., par Me Coudert ; la société d'architectes FAYE-HOELTGEN et M. Eric A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500649 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges les a, à la demande du Syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu, condamnés à verser à celui-ci la somme de 219 575,81 euros...

...CABINET CAVALIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2004, présentée pour Mme Nassera X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cavalie-Cazenave ; Mme X demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 20 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de l'Aveyron, en date du 3 mai 2002, lui retirant son agrément d'assistante maternelle pour l'accueil de mineurs à titre non permanent ; - d'annuler la décision du 3 mai 2002 précitée ; - de condamner le département de l'Aveyron...

...CAVALIE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001, présentée pour l'ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT DE L'ADULTE HANDICAPE CENTRE ESPERANZA, dont le siège est ..., représentée par son mandataire liquidateur, Me X... ; l'ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT DE L'ADULTE HANDICAPE CENTRE ESPERANZA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1170 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 380 000 F 362 828,66 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant de la privation de gestion de...

...CAVALIE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000, présentée par M. Claude X, élisant domicile lieudit ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/2236 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision résultant du silence gardé par la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde sur sa demande de révision du bornage de sa propriété dans le cadre de la réorganisation foncière de la commune de Birac ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner la restitution de la bande de terre retirée de sa propriété ainsi que sa...

...CAVALIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 1999, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Jacques Cavalie ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...