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61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. ... ...DE CAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Citoyenne de Défense de l'Hôpital Public de Briançon ACDHPB a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2012/DG/01/08 du 30 janvier 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le schéma régional d'organisation des soins SROS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'il prévoit la fermeture du service de réanimation du centre hospitalier de Briançon. Par un jugement n° 1207853 du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 octobre 2016, 16PA01333
...DE CAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré seize points sur son permis de conduire, à la suite des infractions commises les 30 janvier 2006, 24 mai 2007, 18 août 2009, 18 septembre 2009, 7 novembre 2009, 29 décembre 2009, 1er février 2010, 1er avril 2010 et 21 août 2010, ainsi que la décision du 12 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 14PA00245
...DE CAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire et a constaté l'invalidité de son titre de conduite par défaut de points, ensemble la décision du 2 août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 2 avril 2012, d'autre part, d'annuler les décisions successives de retrait de points consécutives aux infractions des 7 octobre 2004, 13 juillet 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2015, 14NT03101
...DE CAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 18 novembre 2009 et 2 mars 2010 ainsi que la décision du 3 septembre 2010 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire. Par un jugement n° 1007517 du 5 juin 2012, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12NT02150 du 10 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00796
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307395/7 du 17 décembre 2013 par laquelle le président de la septième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 13PA04249
...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A... C...B..., demeurant..., par Me De Caumont, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1210836/1 du 20 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et l'interdiction de conduire et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
49-04-01-04-02 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Suspension. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201955 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision ministérielle référencée " 48 SI " en date du 5 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203752 du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son titre de conduite et lui a enjoint de le restituer ainsi que des décisions retirant 3, 3, 2, 1, 2, 2, 2, 2, 1 et 3 points du capital...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 novembre 2014, 14VE00260
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300927 du 21 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire commises à la suite des infractions constatées les 18 mai 2011 et 4 août 2011 ainsi que la décision " 48 SI " du 20...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300862 du 29 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 8 février 2013 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de la validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le...
