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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03802
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03803
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03804
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03805
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03806
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03807
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CASSIUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, de condamner l'établissement hospitalier à lui payer 3 523,26 euros au titre de la NBI au titre de la période du 1er janvier...
