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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2009, 08LY02817

...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Demir A et Mme Mahbule B, domiciliés Forum Réfugiés, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805288 - 0805289 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 15 juillet 2008 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire et fixé la Macédoine comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...

France | 27/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02364

...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 octobre 2008, présentée pour M. Yan X, domicilié 29, avenue Viviani à Lyon 69008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804323, en date du 2 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

France | 25/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00059

...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Demir X et Mme Mahbule Y domiciliés ensemble Forum Réfugiés CADA Lyon 102 avenue Général Frère BP 8235 à Lyon cedex 08 ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706495-0706496, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation des décisions du 3 septembre 2007 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un...

France | 26/02/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 07LY00049

...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative de Lyon, présentée pour M. Hikmet X, domicilié chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508289 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2005 du préfet de l'Ain lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision précitée du 10 octobre 2005 ; 33 d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07LY00145

...CARON NATHALIE...Vu I, sous le n° 07LY00145, la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. Rolandi X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500924 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour d'annuler la décision du 10 décembre 2004 du préfet de l'Ain ; 33 d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter...

France | 24/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06LY01265

...CARON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Julian X, domicilié ..., par Me Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500669 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2004 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...

France | 10/07/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
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