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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 07LY02380

...CAPSTAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société VALAUBRAC, dont le siège social est Z.A. Les Calsades à Bozouls 12340, venant aux droits de la société Espalux expansion ; La société VALAUBRAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505773 du 14 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Edouard X, annulé la décision du 12 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme...

France | 25/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 07LY02381

...CAPSTAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société VALAUBRAC, dont le siège social est Z.A. Les Calsades à Bozouls 12340, venant aux droits de la société Espalux expansion ; La société VALAUBRAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505772 du 14 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Frédéric X, annulé la décision du 12 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme...

France | 25/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 07LY02382

...CAPSTAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société VALAUBRAC, dont le siège social est Z.A. Les Calsades à Bozouls 12340, venant aux droits de la société Espalux expansion ; La société VALAUBRAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506455 du 14 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Christiane X, annulé la décision du 18 novembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de Mme X la...

France | 25/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 07LY02383

...CAPSTAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la société VALAUBRAC, dont le siège social est Z.A. Les Calsades à Bozouls 12340, venant aux droits de la société Espalux expansion ; La société VALAUBRAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505775 du 14 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Annie X, annulé la décision du 15 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de Mme X la somme...

France | 25/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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