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...SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup Blanc demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision, notifiée par lettre du 8 janvier 2025, par laquelle le conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé la décision du conseil régional de l'ordre des...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B E, 2°/ Mme Z B, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° A 22-20.788 contre l'arrêt rendu le 31...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 395 FS-D Pourvoi n° T 24-11.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Solutia Localité 3...

...SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-83.698 F-D N° 00494 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 Mme E G, épouse J, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 17 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. M V K, Mmes H F et W A des chefs de faux, abus de faiblesse et extorsion...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-81.656 F-D N° 00466 ODVS 8 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 MM. C T et W K et la société 2 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2023, qui, le premier, pour travail dissimulé et exercice de l'activité de transporteur...

55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - ORDRE DES MÉDECINS –... ...SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... D... a porté plainte contre M. B... C... devant le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 24 juillet 2023, la chambre disciplinaire de première instance a inflig...

...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER, LASSALLE-BYHET ; SAS BOUCARD, CAPRON...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mai et 31 juillet 2024 et le 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, statuant en formation...

POUVOIRS DES JUGES ... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION CF ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 4 avril 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 681 B+R Pourvoi n° Y 21-24.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 4 AVRIL 2025 M. S M R, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle décision du 5...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° T 23-20.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. G P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-20.003 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre civile...

CASSATION ... ...SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-B Pourvoi n° X 24-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 La caisse de Crédit mutuel Adresse 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-13.847 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Colmar...