Recherche de avec pour avocat CAPORALE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET CAPORALE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour la société STVE MERIAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis Le Pontet à Saint-Emilion 33330, représentée par son gérant en exercice, par Me Caporale, avocat au barreau de Bordeaux ; la société STVE MERIAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200456 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à la commune de Saint-Sulpice de Faleyrens une somme de 20 081,62 euros à titre de contribution spéciale aux dépenses de remise en état de la voirie communale ; 2° de rejeter la demande de la...
...CABINET CAPORALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2001, présentée pour M. et Mme Robert X, élisant domicile ..., par Maître Caporale ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2001 du tribunal administratif de Poitiers en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à ce que la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres soit condamnée à leur verser, d'une part, la somme de 433 961,01 francs en règlement des travaux de réparation de leur immeuble et la somme de 22 158 francs en règlement des pertes locatives arrêtées au mois de...
...SCP GRAVELLIER CAPORALE ROUSSEL-PROUVOST...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., FRANCE TELECOM, dont le siège est Petite allée de Longchamp B.P. 70210 à Nantes Cedex 3 44302, par la SCP Gravellier Caporale Roussel-Prouvost ; Mme X et FRANCE TELECOM demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a déclaré la commune de Bordeaux que partiellement responsable de l'accident survenu à Mme X ; 2 de dire que la commune est entièrement responsable de l'accident ; 3 de...
