Recherche de avec pour avocat CALDERINI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CALDERINI et MOGA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Calderini et Me Moga, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302462 et n° 0304129 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 et des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle...
...CALDERINI...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202967 du 12 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société Smurfit Cellulose du Pin la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la société Smurfit Cellulose du Pin ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
