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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 15 avril 2004, 03DA01276
...CAFFIER ; CAFFIER ; SCP MATHOT-LACROIX...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 sous le n° 03DA01276 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté urbaine de Lille, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me Caffier, avocat ; la communauté urbaine de Lille demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-3346, 00-3347 et 00-5473 rendu le 7 octobre 2003 par le tribunal administratif de Lille en tant qu'il a déchargé M. Michel X de la somme de 1 704,36 euros mis à sa charge par l'état exécutoire émis le 23 février 2000 ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 02DA00414
...CAFFIER ; CAFFIER ;...Vu, 1°, le recours, enregistré le 16 mai 2002 sous le n° 02DA00414 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-0768 du 14 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 18 juillet 2000 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'accorder, pour l'année scolaire 2000-2001, l'ouverture sous contrat de la 1ère année d'une classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique, au lycée Saint-Jean de Douai...
