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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA00764
...CADENA-VELASQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures 1° à l'annulation de la décision en date du 5 août 2019 du directeur du groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, rejetant sa demande indemnitaire préalable formée le 20 juillet 2019, 2° à la condamnation du groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et neurosciences, à lui verser une somme de 3 750 euros au titre de 12,5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juin 2021, 20PA01433
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...CADENA-VELASQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902963/2-2 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris...
