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| 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057- 077 971 10-00009 464 221 464 221 d'un montant de 270 959,77 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000805 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057- 077 971 10-00010 464 221 464 221 d'un montant de 72 762,42 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000806 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
