Recherche de avec pour avocat CABINET SIMON - WINTREBERT dans la jurisprudence francophone

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET SIMON - WINTREBERT ; MARIE ; CABINET SIMON - WINTREBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Buzançais a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la SAS Veolia Water STI, la SARL Soreib, la SAS Apave parisienne et la SARL Société de carrelage et de revêtements de sol SCRS à lui verser la somme de 300 501, 88 euros, assortie des intérêts au taux légal et de...

39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...CABINET SIMON - WINTREBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la vallée de l'Echelle Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Gatineau et M. E... à l'indemniser à hauteur de la somme de 171 952,52 euros hors taxes au titre des travaux de reprise de la place du Bourg, située sur le territoire de la commune de Torsac, et d'assortir cette somme des...