Recherche de avec pour avocat CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS dans la jurisprudence francophone

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme K... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la...