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Recherche de avec pour avocat CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 22

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 19 octobre 2023, 22LY00452

39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour... ...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... Fortin a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le maire de Messimy-sur-Saône a retenu l'offre présentée à hauteur de 6 305 euros HT par le bureau d'études Latitude Urbanisme Environnement Paysage U.E.P. pour la conclusion d'un avenant au marché passé pour l'assistance...

France | 19/10/2023 | 4ème chambre
 
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