Recherche de avec pour avocat CABINET PHILIPPE PETIT & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CABINET PHILIPPE PETIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête, enregistrée sous le n° 2001531, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Montbrison l'a suspendu de ses fonctions et, conséquemment, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de Montbrison lui a supprimé le bénéfice de son régime indemnitaire pendant sa suspension. Par une seconde...