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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 juillet 2025, 25MA00649
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET OLOUMI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402455 du 15 octobre 2024...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA02839
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET OLOUMI AVOCATS ASSOCIES;CABINET OLOUMI AVOCATS ASSOCIES;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400792 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de...
