Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2015, 14NT01445
...CABINET MITARD BAUDRY...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par M. Mitard, avocat au barreau de La Rochelle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1112459 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de Mme C...la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de Mme C...la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans...