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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 18NT03113
...CABINET MARVELL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Philocolor Peintures a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 juin 2017, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et de prononcer le remboursement de la somme de 230 671 euros correspondant au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre de ces années. Par un jugement n° 1702860 du 19 juin 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00958
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la société SAS Beaulieu Distribution, dont le siège est rue Léon Blum à Wattrelos 59150, par Me B...A...; la société SAS Beaulieu Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004872-1004873 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 305 euros et 157 euros qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00959
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la société SAS Templeuve Distribution, dont le siège est 29 rue Maresquel à Templeuve 59242, par Me B...A... ; la société SAS Templeuve Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001866 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 20 236 euros qu'elle a acquittée au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00960
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la société SAS Rosendael Distribution, dont le siège est 2 rue des Forts à Rosendael 59240, par Me B...A...; la société SAS Rosendael Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004876-1004877 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 5 960 euros et 3 866 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00961
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la société SAS Wattrelos Distribution, dont le siège est rue Carnot à Wattrelos 59150, par Me B...A...; la société SAS Wattrelos Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004878-1004879 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 18 635 euros et 8 460 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00962
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la société SAS Distrifives, dont le siège est 94 rue de Lannoy à Lille 59800, par Me B...A...; la société SAS Distrifives demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004874-1200723 du 17 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 5 488 euros et 4 019 euros qu'elle a acquittées au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA00995
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la société SAS Distrifives, dont le siège est 94 rue de Lannoy à Lille 59800, par Me B...A...; la société SAS Distrifives demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004875 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 3 768 euros qu'elle a acquittée au titre de la contribution pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01232
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la société SAS Laondis, dont le siège est rue Descartes à Chambry 02010, par Me B...A...; la société SAS Laondis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102227-1200224 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 11 182 euros et 15 743 euros qu'elle a acquittées au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01503
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour la société SAS Sodidier Exploitation, dont le siège est route de Faverolles à Montdidier 80500, par Me B...A...; la société SAS Sodidier Exploitation demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1002202-1002203-1002204 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 10 165 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01504
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...CABINET MARVELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour la société SA Saint Judist, dont le siège est zone industrielle à Saint-Just-en Chaussée 60130, par Me B...A...; la société SA Saint Judist demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101774-1200416-1201053 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 17 561 euros, 33 518...
