Recherche de avec pour avocat CABINET MAGELLAN AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...CABINET MAGELLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive à compter du 1er septembre 2020, et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 324 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité qui entacheraient la décision refusant de le promouvoir rétroactivement à la classe exceptionnelle...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...CABINET MAGELLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser une indemnité de 533 433,06 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute survenue le 25 avril 2010, et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne ainsi que la mutuelle Malakoff Médéric et l'institution de prévoyance INPR ont demandé la...