Recherche de avec pour avocat CABINET LEXIA dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...CABINET LEXIA...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ... et M. Michel Y, domicilié ..., par Me Ruffie ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/3334 du 31 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et le président de l'université Bordeaux IV ont décidé de signer le contrat quadriennal de développement de l'université pour les années 1999-2002 et des décisions relatives à la création de l'école...
...CABINET LEXIA...Vu, enregistrée le 30 décembre 2003, la requête présentée, par Me Ruffié, pour M. Pierre-Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1...
...CABINET LEXIA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2003, la requête présentée par Me Ruffié du Cabinet Lexia , pour M. Gérard X, demeurant ..., M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des notations qui lui ont été attribuées au titre des années 1997, 1999 et s'est prononcé sur sa notation au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les notations qui lui ont été attribuées au titre des années 1997 et 1999; 3° d'enjoindre à la commune de Bordeaux de procéder...
...CABINET LEXIA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2003, présentée par Me Ruffié du cabinet Lexia, avocat à la cour, pour RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège social est Tour Pascal, A-6 place des degrés à La Défense 7 Cedex 92045 ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 1 643,52 euros et une somme de 760 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2 à titre principal, de rejeter la demande de M. X présentée...
...CABINET LEXIA...Vu le recours enregistré le 17 juillet 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE, ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement en date du 3 avril 2002, par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a annulé l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 refusant à Mme Annick Y l'attribution de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret du 27 novembre 1996 ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 modifiée fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités...
...CABINET LEXIA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIAL D'ALBAREDE Dordogne, par Me Bahuet ; La COMMUNE DE SAINT-MARTIAL D'ALBAREDE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclarée responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont Mme X a été victime le 21 août 1995 et l'a condamnée à réparer les préjudices en résultant ; - de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; - de condamner Mme X et la compagnie...
...CABINET LEXIA...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98476 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à M. Z... Y-X une somme de 91 937 F 14 015,71 euros ; 2° de rejeter la demande de M. Y-X présentée devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. Y-X à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...CABINET LEXIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 31 mai 2000, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 16 012, 43 F 2 441, 08 € avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'entrave à la circulation des...
...CABINET LEXIA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 31 mai 2000, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE NATIONALE DES Y... DE FER FRANÇAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 18 331,47 F 2 794,61 € avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'entrave à la circulation des trains...
...CABINET LEXIA...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2002 sous le n° 03BX02282, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Denis a transmis à la cour de céans la requête présentée par M. Christian X ; Vu, enregistrée le 26 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Saint Denis, la requête par laquelle M. Christian X, demeurant ..., demande d'assurer l'exécution du jugement du 3 mai 2001, frappé d'appel, par lequel le tribunal administratif de Saint Denis a annulé la décision du 8 août 2000 du ministre de l'intérieur nommant M. Henri Y au grade de commandant de...
