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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 17DA01222
29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Contre-vent, M. A...B...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a délivré un permis de construire à la société " Parc éolien d'Illois " pour la réalisation de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de...
44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une première demande enregistrée sous le n° 1503416, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 10 mars et 29 juin 2015 par lesquels la préfète de la région Picardie a délivré quatorze permis de construire à la société " Ferme éolienne...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 16DA00559
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Parc éolien Nordex XXVIII " a, par une première requête, demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2013 du préfet de la région Picardie, en tant qu'il a refusé de lui délivrer le permis de construire l'éolienne n° 1 devant être implantée sur...
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...W..., M. et Mme E...R..., M. et Mme M...O..., M. T... K..., M. U...G..., Mlle S...G..., Mme P...N..., M. et Mme C...L..., M. et Mme F...et la commune de Rougeries ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2012 par lesquels le...
