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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX03957
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période correspondant à cette année. Par un jugement n° 1303124...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03734
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges de le décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1600264 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté à cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03736
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de le décharger des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1500189 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 30 novembre...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la même année. Par un jugement n° 1303124, 1303125, 1303126 du 12 juillet...
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1405142 du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2016 et le...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET LAVERGNE JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé par une requête enregistrée le 7 août 2013 au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1301206 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
