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| ...CABINET LAPORTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'AARPI Rivière, Morlon et associés, venant aux droits de la SCP Rivière-Maubaret-Rivière-Borgia, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la restitution d'un montant de 133 054 euros de taxe sur la valeur ajoutée acquitté au titre de l'année 2008. Par un jugement n°1003086 du 9 juillet 2013 le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2013, le 21 juillet 2014, le 24 avril 2015, le 17 juillet 2015 et le 26 août 2015, l'AARPI...
...CABINET LAPORTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'AARPI Rivière, Morlon et associés, venant aux droits de la SCP Rivière-Maubaret-Rivière-Borgia, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels cette SCP a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis. Par un jugement n°1003263 du 9 juillet 2013 le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre...
...CABINET LAPORTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'administration a porté d'office devant le tribunal administratif de Bordeaux les réclamations par lesquelles L'AARPI Rivière, Morlon et associés, venant aux droits de la SCP Rivière-Maubaret-Rivière-Borgia, a demandé la restitution d'un montant de 235 565 euros de taxe sur la valeur ajoutée acquitté au titre de l'année 2009 et d'un montant de 115 531 euros de taxe sur la valeur ajoutée acquitté au titre de l'année 2010. Par un jugement n°1203493, 1301093 du 9 juillet 2013 le tribunal a rejeté ses demandes...
