Recherche de avec pour avocat CABINET JEAN-PIERRE FINES CORINNE BONNET dans la jurisprudence francophone

...CABINET JEAN-PIERRE FINES CORINNE BONNET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Fines et Me Bonnet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205205 en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...CABINET JEAN-PIERRE FINES CORINNE BONNET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. Guy X, élisant domicile au ..., par Me Fines et Me Bonnet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107004 en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...