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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 17 mars 2004, 00PA01003
...CABINET HAUFF ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2000, la requête présentée pour la société R.B. IMPRESSIONS, dont le siège est zone industrielle 77220 Tournan par Me X..., avocat ; la société R.B. IMPRESSIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 par avis de mise en recouvrement en date du 17 juin 1996, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 01DA00172
...CABINET HAUFF ET ASSOCIES ; CABINET HAUFF ET ASSOCIES ; CABINET HAUFF ET ASSOCIES...Vu, 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 19 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, sous le n° 01DA00172, présentés pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Hauff, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97594-98147 du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes en réduction des compléments d'impôt sur le revenu...
