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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mai 2022, 20MA02253
67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... d'Astros, M. C... A... d'Astros, Mme I... A... d'Astros, M. B... A... d'Astros, Mme F... A... d'Astros, Mme D... A... d'Astros et la mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner et enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 18MA00776
39-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. ... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Chaffrey a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Archéodunum, l'Etat, M. D... H... et la société SELE à lui verser la somme de 80 648,18 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi du fait de l'effondrement de deux murs de...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille en date du 29 octobre 2013 en tant qu'il portait refus de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge après le 26 juillet 2015, ensemble la décision du 23 janvier 2014 portant rejet de son...
