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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04503
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Boissy-lès-Perche Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1702620 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04504
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble sis à Pièce du Grand Pré à Clamecy Nièvre. Par un jugement n° 1702626 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04505
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Coulombs Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1702624 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04506
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble sis route du Château du Bois à Entrains-sur-Nohain Nièvre. Par un jugement n° 1702628 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04507
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Fessanvilliers-Mattanvilliers Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1702504 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04508
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble sis au lieu-dit " La Guide " à Nouan-le-Fuzelier. Par un jugement n° 1702619 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04509
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Lutz-en-Dunois Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1701384 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04510
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble sis au lieu-dit " Les Bazinières " à Montoire-sur-le-Loir Loir-et-Cher. Par un jugement n° 1702528 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04511
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble route de Savigny à Moulins-sur-Yèvre Cher. Par un jugement n° 1702793 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT04512
...CABINET FIDAL NANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole SCA Axéréal a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un immeuble sis 5 avenue de la Gare à Selommes Loir-et-Cher. Par un jugement n° 1702623 avant dire droit du 3 avril 2019 puis par un jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans l'a déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a ét...
