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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 avril 2014, 13DA00726
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études.... ...CABINET FALALA-GABARD-DRAIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société Benoît Journel Environnement, dont le siège est 15 avenue Ambroise Croizat à Folembray 02670, par Me Vincent Drain ; la société Benoît Journel Environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101676 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Entente interdépartementale Oise-Aisne à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 avril 2014, 13DA00727
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études.... ...CABINET FALALA-GABARD-DRAIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société SPMC, dont le siège est 1 allée des Hêtres à Lamorlaye 60260, par Me Vincent Drain ; la société SPMC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101677 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Entente interdépartementale Oise-Aisne à lui verser la somme de 137 859 euros en raison de la résiliation...
