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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2014, 13NT02560
...CABINET ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. A... D... B..., domicilié..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 décembre 2012 portant refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT02510
...CABINET ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. B... A... domicilié..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 16 janvier 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation, sous...
