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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03039
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700561 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. A..., représenté par Me C..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03041
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700556 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, Mme D..., représentée par Me A..., qui s'est substitué à Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03042
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700563 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. D..., représenté par Me A..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03043
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700557 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. B..., représenté par Me C..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03044
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700559 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. C..., représenté par Me B..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03045
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700558 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. A..., représenté par Me B..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03046
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700554 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. C..., représenté par Me B..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03047
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700562 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. A..., représenté par Me C..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03048
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700560 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, M. A..., représenté par Me B..., qui s'est substitué à Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT03051
...CABINET DE STEFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement no 1700555 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2018 et le 6 février 2019, Mme A..., représentée par Me B..., qui s'est substitué à Me...
