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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT04402
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler : - la décision du 30 mars 2016 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie à compter du 22 octobre 2015 ; - la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03163
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1975 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608277 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03164
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608400 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03165
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608319 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03166
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1984 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609041 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03167
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1979 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609446 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03177
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1982 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608315 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03179
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1991 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608970 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03182
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1989 et 1992 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609354 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03183
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1974 et 1993 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1611147 du 19 juin...
