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Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22BX00849

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect extérieur de certains bâtiments, la pose d'un bardage bois et l'installation de tentes sur platelage en bois. Par un jugement n° 1904660 du 13 janvier 2022, le tribunal...

France | 05/10/2023 | 1ère chambre
 
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