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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02241
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2121272 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 18 octobre 2024, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02247
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123035 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02248
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123192 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 30 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02249
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123194 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02250
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2120059 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02608
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123201 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin et 8 décembre 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02610
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123195 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin et 8 décembre 2024, M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02611
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123197 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin...
